Consultation du public sur la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole - Mai-juin 2023
La consultation est close à compter du 29 juin 2023.
La direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure a organisé une consultation du public sur la thématique de la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages, du 24 mai au 29 juin 2023.
Les arrêtés proposés permettent de :
- délimiter une nouvelle zone de protection ;
- mettre en place deux nouveaux programmes d’actions ;
- renouveler un autre programme d’actions.
Les documents mis à disposition étaient :
La note de présentation et ses deux annexes ;
Les quatre projets d’arrêtés préfectoraux concernés, dont un inter-préfectoral.
Déroulement de la consultation
La consultation du public relative à ce projet d’arrêté cadre sécheresse est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.
Vous avez la possibilité de formuler des observations :
- Par courrier à l’adresse :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Service Eau, Biodiversité et Forêts
Consultation Arrêtés AAC
CS 20018
27020 EVREUX Cedex
- Par voie électronique à l’adresse : ddtm- sebf-pte@eure.gouv.fr
Préciser en objet : « Consultation AAC »
Date de mise en ligne : le 24 mai 2023
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