La consultation est close à compter du 29 juin 2023.

La direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure a organisé une consultation du public sur la thématique de la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages, du 24 mai au 29 juin 2023.

Les arrêtés proposés permettent de :

• délimiter une nouvelle zone de protection ;
• mettre en place deux nouveaux programmes d’actions ;
• renouveler un autre programme d’actions.

Les documents mis à disposition étaient :

La note de présentation et ses deux annexes ;

Les quatre projets d’arrêtés préfectoraux concernés, dont un inter-préfectoral.

Déroulement de la consultation

La consultation du public relative à ce projet d’arrêté cadre sécheresse est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.

Vous avez la possibilité de formuler des observations :

• Par courrier à l’adresse :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure

Service Eau, Biodiversité et Forêts

Consultation Arrêtés AAC

CS 20018

27020 EVREUX Cedex

• Par voie électronique à l’adresse : ddtm- sebf-pte@eure.gouv.fr

Préciser en objet : « Consultation AAC »

Date de mise en ligne : le 24 mai 2023