Election des juges des tribunaux de commerce 2023

Les élections des juges des tribunaux de commerce de Bernay et d’Évreux se dérouleront au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours le jeudi 5 octobre 2023 et mercredi 18 octobre 2023 en cas de second tour.

Le collège électoral est composé :

- des juges en exercice au sein de cette juridiction

- des anciens juges du tribunal de commerce

- des membres élus de la chambre de métiers

- des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX:

- État des candidatures déclarées :

- Liste électorale :

- Arrêté de convocation des électeurs :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY:

- État des candidatures déclarées :

- Liste électorale :

- Arrêté de convocation des électeurs :