Election des juges des tribunaux de commerce 2023
Les élections des juges des tribunaux de commerce de Bernay et d’Évreux se dérouleront au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours le jeudi 5 octobre 2023 et mercredi 18 octobre 2023 en cas de second tour.
Le collège électoral est composé :
- des juges en exercice au sein de cette juridiction
- des anciens juges du tribunal de commerce
- des membres élus de la chambre de métiers
- des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX:
- État des candidatures déclarées :
- Liste électorale :
- Arrêté de convocation des électeurs :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY:
- État des candidatures déclarées :
- Liste électorale :
- Arrêté de convocation des électeurs :
Partager la page