Information des mairies
Décrets et circulaires :
Liste des candidats à l'élection présidentielle :
1er tour :
2ème tour :
Circulaires ministérielles :
Circulaire ministérielle du 17 février 2017 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République :
Circulaires préfectorales :
Circulaire préfectorale n°1 relative à la désignation des référents des mairies pour les journées électorales :
Circulaire préfectorale n°2 relative aux modalités de transmission des procurations établies à l'étranger, et au vote des français établis hors de France :
Circulaire préfectorale n°3 relative à la sécurité opérations électorales :
Circulaire préfectorale n°4 relative à la mise en place des panneaux d'affichage
Circulaire préfectorale n°5 relative à la transmission des résultats :
Circulaire non publiée transmise avec le matériel électoral
Circulaire préfectorale n°6 relative à la collecte et à l'acheminement des procès-verbaux :
Avis, affiches et procès-verbaux :
Les affiches, avis et procès-verbaux ci-dessous seront transmis aux mairies avec les bulletins de vote suivant des modalités qui seront prochainement précisées. A toutes fins utiles, ces documents peuvent être téléchargés ci-dessous, notamment pour les mairies souhaitant pré-remplir informatiquement les procès-verbaux. Dans ce cas, les procès-verbaux doivent impérativement être imprimés au format minimal de 297 * 420 mm (A3).
Avis et affiches :
L'avis relatif aux titres d'identité ne concerne que les communes de 1000 habitants et plus.
Procès-verbaux :
Procès-verbal à utiliser dans les communes ne comptant qu’un bureau de vote et dans chaque bureau de vote des communes comptant plusieurs bureaux :
Procès-verbal (et intercalaire éventuel) à utiliser par le bureau centralisateur dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote :
Partager la page