Paiement des subventions FONDS VERT

PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS DU FONDS VERT

TOUTES vos demandes de paiement pour les subventions obtenues par votre collectivité au titre du FONDS VERT devront être effectuées directement en ligne sur la plateforme mise à votre disposition à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-paiement-d-une-subvention-fonds-vert-eure

MODALITÉS DE PAIEMENT DES DOTATIONS

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires à utiliser pour les demandes de paiement du FONDS VERT.

Ces formulaires sont disponibles au format Word ou pdf.

- Déclarer le commencement d'exécution d'une opération

- Demander un acompte

- Demander le solde

Formulaire bilan à joindre impérativement pour toute demande de paiement du solde ou de la totalité de la subvention

- Tableaux des factures acquittées