SCoT du Pays Risle-Charentonne
Approuvé le 18 décembre 2012 et opposable depuis avril 2013.
L’élaboration du SCoT a été lancée le 17 février 2005. L’établissement public ayant la compétence pour élaborer le schéma est l'Intercom Bernay Terre de Normandie (qui a pris la compétence à la suite du syndicat mixte du Pays Risle-Charentonne).
- Porter à connaissance
- document d’association
- Avis de l’Etat (format pdf - 264.1 ko - 15/10/2012)
L'EPCI a délibéré le 13 décembre 2018 et a prescrit la révision du SCoT.
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