Aides Bovines campagne 2023
Ouverture de la télédéclaration des aides bovines : 1er janvier 2023 au 15 mai 2023.
Important : Vérifier les coordonnées (adresse, téléphone/portable, mail) ainsi que le numéro SIRET de l’exploitation.
Pour accéder aux données de l’exploitation sur le site Télépac, il convient de sélectionner « Données de l’exploitation » dans le menu « Téléprocédures ».
Vous pouvez effectuer votre télédéclaration d’aide bovine 2023 sur le site TéléPAC à partir du premier janvier 2023.
La date limite de dépôt sans pénalités est fixée au 15 mai 2023 inclus.
Pour rappel, le calcul du nombre de vaches éligibles est effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées à l’Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE).
L’aide unique à l’Unité Gros Bétail (UGB)
A compter de la campagne 2023, suite à la réforme de la PACPolitique agricole commune, le système d’aide bovine a été modifié.
Ainsi, il n’existera plus deux aides distinctes pour les bovins laitiers et allaitants, mais une aide bovine unique : l’aide à l’UGB
Les animaux éligibles
Les animaux éligibles à cette aide sont :
- Les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence(1), âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation.
- Les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de l'année précédente (date de référence n-1) et la date de référence de l'année (2), qui n’avaient pas l’âge d’être primés à la date de référence de l’année précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation.
Une exploitation devra justifier de la détention d’au moins 5 UGB bovines à la date de référence pour pouvoir prétendre à l’aide.
(1) La date de référence est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif). Cette date est individuelle.
(2) Pour l'année 2023, la date de référence n-1 correspond au dernier jour de la PDO de la demande ABA/ABL 2022 ou, en cas d’absence de demande ABA/ABL, la date prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence de la campagne 2023.
Pour les campagnes suivantes, si le demandeur n’a pas déposé de demande d’aide à l’UGB en n-1, la date de référence n-1 prise en compte se situe 12 mois avant la date de référence n.
La valorisation des animaux
Les animaux éligibles pourront être valorisés selon deux niveaux d’aide : le niveau supérieur à 110€/UGB(3), et le niveau standard à 60€/UGB(3).
- La valorisation au niveau supérieur
Seront valorisés au niveau supérieur :
- Les bovins mâles, quelle que soit leur race, dans la limite du nombre de vaches parmi les animaux éligibles.
- Les bovins femelles de race viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux comptabilisés à la date de référence, détenus plus de 90j et de type racial viande.
Attention : Le nombre d’animaux payés au niveau supérieur ne pourra pas excéder les plafonds de 120 UGB (avec application de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun) et 1,4 fois la Surface Fourragère Principale(4) (SFP).
Cas particulier des exploitants possédant peu de SFP :
Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :
- L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en
dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est plafonné à 40 ;
- L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40.
- La valorisation au niveau de base
Sont valorisés au niveau de base les animaux éligibles ne respectant pas les critères cités ci-dessus, c’est-à-dire :
- Les bovins mâles au-delà du nombre de vaches.
- Les bovins femelles de race lait et mixte.
- Les bovins au-delà de 1,4 fois la SFP.
Attention : Les bovins valorisés au niveau de base sont plafonnés à un effectif de 40 (avec application de la transparence GAEC).
(3) Les montants mentionnés sont susceptibles de varier, dépendamment de l’enveloppe disponible.
(4) La Surface Fourragère Principale est composée des surfaces en herbe (prairies permanentes et temporaires) et des surfaces en légumineuses fourragères. Pour les demandeurs de l’ICHN, les céréales autoconsommées seront également prises en compte. Pour les autres, seront considérées dans le calcul les surfaces en maïs ensilage et en méteil fourrager.
Aide aux veaux sous la mère
Eligibilité du demandeur
- L’exploitant doit être agriculteur actif et éleveur de bovins.
- L’exploitant doit être adhérant à un Organisme de Défense et de Gestion, une Indication Géographique Protégée, ou être engagé en agriculture biologique.
Eligibilité des animaux
Les veaux éligibles à l’aide doivent :
- Etre de type racial viande ou mixte ou issus d’un croisement avec l’un de ces types raciaux ;
- Etre élevés selon le cahier des charges label rouge, indication géographique (IGP) ou selon le
règlement de l’agriculture biologique et détenus au moins 45 jours sur l’exploitation ;
- Etre vendus pour abattage entre le 1er janvier et le 31 décembre n-1, à un âge déterminé par
le cahier des charges correspondant au label ou à l’IGP, OU être abattus entre le 1er janvier
et le 31 décembre n-1, à un âge entre 3 mois et moins de 8 mois pour les veaux issus de
l’agriculture biologique ;
- Respecter les règles d’identification prévues par la réglementation sanitaire.
Vos contacts à la DDTM de l’EURE :
Tél : 02.32.29.61.00 ou Mél : ddtm-ani@eure.gouv.fr
Les documents à télécharger :
- Notice explicative pour les aides bovines 2023
- Notice explicative pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023 (VSLM)
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