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Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l’Eure
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L.131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Les (...)
Mis à jour le 03/05/2024
de l'Eure
Influenza aviaire : abaissement du niveau de risque "négligeable"
territoire métropolitain. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 30 (...)
Mis à jour le 02/05/2024
Recueil spécial n°27-2024-123 du 02 mai 2024
-2024-04-30-00002 - Arrêté portant refus de dérogation au principe du repos dominical entre le 17 mars 2024 et le 6 octobre (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-122 du 2 mai 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024...
/05/2024 -------------------------------------------------------------------------------- En application de (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2024/2025
/2025 Télécharger AP fixant nbre mini_maxi (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Campagne 2024/2025
/05/2024 (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Élection des représentants au Parlement Européen
l'accès au Code sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/ - Le Décret de convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
de l'Eure
Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages
_État d’avancement des arrêtés en (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure