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Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
/05/2021
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Mis à jour le 17/05/2024
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-130 du 16 mai 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-05-16-00002 - Arrêté (...)
Mis à jour le 16/05/2024
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Ligne directe
Retrouvez tous les 1er et les 15 du mois, Ligne directe, la lettre d'informations des services de l'État à destination des (...)
Mis à jour le 15/05/2024
Élection des représentants au Parlement Européen
/02/2024 Circulaires : (...)
Mis à jour le 14/05/2024
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de l'Eure
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l’Eure
'obligation de débroussaillement porte sur une largeur de 3 à 20 mètres (...)
Mis à jour le 03/05/2024
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de l'Eure
CP - Feux de forêt et de végétation en Normandie
, économiques, tertiaires et institutionnels, infrastructures, ainsi que de sites environnementaux ou patrimoniaux, etc. Les zones les plus
Mis à jour le 03/05/2024
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Élections municipales partielles complémentaires AUTHOU
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 29/04/2024
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-120 du 26 avril 2024
gens du voyage de Louviers (2 pages) Page 17
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-04-26-00003 -
Mis à jour le 26/04/2024
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-119 du 26 avril 2024
Sommaire DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux 27-2024-04-04-00004 - Arrêté N°DDPP27-24-055 (...)
Mis à jour le 26/04/2024
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