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Loi Sempastous - Article 5
Dans le cadre d'agrandissement excessif, la CDOA est amenée à prendre des arrêtés de suspension de 8 mois pour favoriser (...)
Mis à jour le 14/05/2024
de l'Eure
Élection des représentants au Parlement Européen
avec l'accès au Code sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/ - Le Décret de convocation des (...)
Mis à jour le 14/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-128 du 13 mai 2024
pages) Page 30
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-05-13-00001 -
Mis à jour le 13/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-127 du 07 mai 2024
-2024-05-06-00004 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/021 portant création de l'agrément de l'auto-école Permis A13 (2 pages) Page (...)
Mis à jour le 07/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-126 du 07 mai 2024
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-05-07-00001 - Arrêté
Mis à jour le 07/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-125 du 06 mai 2024
Route des Pommiers Chaumières » du jeudi 09 mai 2024 (2 pages) Page 10
27-2024-05-06-00003 - Arrêté
Mis à jour le 06/05/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires ÉCOUIS
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 06/05/2024
de l'Eure
Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Campagne 2024/2025
/05/2024 (...)
Mis à jour le 06/05/2024
de l'Eure
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l’Eure
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L.131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Les (...)
Mis à jour le 03/05/2024
de l'Eure
Influenza aviaire : abaissement du niveau de risque "négligeable"
territoire métropolitain. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 30 (...)
Mis à jour le 02/05/2024