Résultats de recherche
110 résultat(s)
Renforcement des mesures de surveillance et de protection des oiseaux
Le ministre de l'agriculture a donc a pris la décision d’élever, par arrêté, le niveau de risque pour l’influenza aviaire (...)
Mis à jour le 17/12/2014
Préfet
de l'Eure
Exercice de mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté dans les établissements scolaires
, trois visites seront réalisées par des membres du corps préfectoral selon les modalités suivantes : Aude PLUMEAU, (...)
Mis à jour le 13/10/2014
Préfet
de l'Eure
Réglementation et Interdiction à l’occasion de la célébration du 14 juillet 2014
Un arrêté préfectoral interdit sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure : -la (...)
Mis à jour le 13/10/2014
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L’arrêté ministériel du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des événements (...)
Mis à jour le 09/10/2014
Préfet
de l'Eure
Avis de consultation publique sur le plan d'action pour le milieu marin
premiers éléments du plan d’action pour le milieu marin arrêtés en 2012, sur le site de la direction interrégionale de la (...)
Mis à jour le 07/10/2014
Liste des candidats aux élections sénatoriales
Arrêté fixant la liste des candidats Consultez les listes des candidats pour la France entière sur le site du (...)
Mis à jour le 29/09/2014
CELEBRATION DE L’AÏD AL ADHA - DISPOSITIONS SANITAIRES ET REGLEMENTAIRES
, René Bidal, préfet de l’Eure, a pris un arrêté interdisant la détention et le transport d’ovins vivants par toute autre (...)
Mis à jour le 24/09/2014
Préfet
de l'Eure
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Haute-Normandie
renforcées de façon ciblée par un programme d'actions régional (PAR).
Ce projet d'arrêté
Mis à jour le 16/09/2014
Interdiction de ramassage des coquillages FILTREURS
littoral compris entre le cap d’Antifer (latitude 49°41’N) et la Butte du Catelier (commune de Veulettes-sur-mer- Longitude 000°35,9’ Est) par
Mis à jour le 07/08/2014
Préfet
de l'Eure
Lancement d'une plateforme d'assistance aux familles et de prévention de la radicalisation violente
, sont morts ou portés disparus. Le Gouvernement a arrêté un plan pour lutter contre ce phénomène. Il vise à démanteler (...)
Mis à jour le 03/07/2014