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Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024...
/05/2024 -------------------------------------------------------------------------------- En application de (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2024/2025
/2025 Télécharger AP fixant nbre mini_maxi (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
de l'Eure
Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages
_État d’avancement des arrêtés en (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : c'est parti !
conseil municipal à l'appui. Pour plus d'information, votre référent préfectoral reste à votre disposition: (...)
Mis à jour le 30/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-121 du 30 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-29-00002 - Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - commune d'Évreux
1. ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires AUTHOU
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 29/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-120 du 26 avril 2024
Conservatoire botanique de Normandie (6 pages) Page 3 27-2024-04-26-00006 - Arrêté préfectoral (...)
Mis à jour le 26/04/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-119 du 26 avril 2024
Sommaire DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux 27-2024-04-04-00004 - Arrêté N°DDPP27-24-055 (...)
Mis à jour le 26/04/2024
de l'Eure