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Recueil spécial n°27-2024-123 du 02 mai 2024
-2024-04-30-00002 - Arrêté portant refus de dérogation au principe du repos dominical entre le 17 mars 2024 et le 6 octobre (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-122 du 2 mai 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-24-00003 - Arrêté n° (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024...
/05/2024 -------------------------------------------------------------------------------- En application de (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2024/2025
/2025 Télécharger AP fixant nbre mini_maxi (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
de l'Eure
Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages
_État d’avancement des arrêtés en (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : c'est parti !
conseil municipal à l'appui. Pour plus d'information, votre référent préfectoral reste à votre disposition: (...)
Mis à jour le 30/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-121 du 30 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial 27-2024-04-29-00002 - Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - commune d'Évreux
1. ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires AUTHOU
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 29/04/2024
de l'Eure