Recueil spécial n°27-2024-104 du 12 avril 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-03-29-00006 - Arrêté n°DDETS 24-09 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités dans l'Eure (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
27-2024-04-11-00001 - Arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2024-00568-011-001 Syndicat mixte de gestion de la Seine normande (8 pages) Page 7
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-04-12-00001 - Délégation de signature 2024-36 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à Madame QUEVAL (3 pages) Page 16
Préfecture / DRCL
27-2024-04-12-00002 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION FUNERAIRE SARL Société à responsabilité limitée PF BOISSEL A MONTFORT SUR RISLE (2 pages) Page 20
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-04-08-00006 - SAEP 3R arrêté modification statutaire (4 pages) Page 23
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-04-08-00005 - AP portant habilitation de la société « TR OPTIMA CONSEIL » sise à VERTOUX à réaliser l’analyse d’impact des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale (2 pages) Page 28