Recueil spécial n°27-2024-088 du 20 mars 2024

Sommaire

DSDEN de l'Eure /

27-2024-03-19-00001 - DSDEN27 arrêté mesures carte scolaire 1er degré rentrée 2024 (4 pages) Page 3

Préfecture / DRCL

27-2024-03-19-00002 - AP du 19 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d'assisses (6 pages) Page 8

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2024-03-19-00003 - AP d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de la Seine Normande au profit de la SMGSN (6 pages) Page 15

Sous-préfecture des Andelys /

27-2024-03-18-00003 - AP modificatif composition commission contrôle 2024 Criquebeuf sur Seine (1 page) Page 22

27-2024-03-19-00004 - AP modificatif composition commission contrôle 2024 Vironvay (1 page) Page 24

27-2024-03-18-00002 - AP modificatif composition commission de contrôle 2024 Pont-de-l'Arche (1 page) Page 26