Recueil spécial n°27-2024-080 du 06 mars 2024
Mis à jour le 06/03/2024
Recueil spécial n°27-2024-080 du 06 mars 2024
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2024-02-09-00006 - Procuration sous seing privé Paierie départementale de l'Eure (2 pages) Page 3
27-2024-02-09-00005 - Procuration sous seing privé SGC Pont-Audemer (2
pages) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Normandie / SRN/BBEN
27-2024-02-26-00004 - Arrêté autorisant les agents du CBN à pénétrer sur les propriétés non closes des communes du département 27 aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques (3 pages) Page 9
27-2024-03-06-00001 - Arrêté préfectoral n°SRN/UAPP/2024-00297-011-001 - Auddice Seine Normandie (9 pages) Page 13