Recueil spécial n°27-2024-079 du 04 mars 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure /
27-2024-03-04-00001 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-05 portant délégation de signature à M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture de l’Eure (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-03-04-00004 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-04
Organisant les suppléances de M. le préfet de l’Eure (2 pages) Page 6
27-2024-03-04-00005 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-06
organisant la suppléance de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure (1 page) Page 9
27-2024-03-04-00006 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-09
donnant délégation de signature pour la commission départementale d’aménagement
commercial (1 page) Page 11
27-2024-03-04-00007 - Arrêté N° DCAT-SJIPE-2024-10
donnant délégation de signature pour la commission départementale d’aménagement cinématographique (1 page) Page 13
27-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-07
portant nomination au service juridique interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l »Eure (2 pages) Page 15
27-2024-03-04-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-08
portant délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures
environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l’Eure (2 pages) Page 18