Recueil spécial n°27-2024-071 du 28 février 2024

Sommaire

DDTM de l'Eure /

27-2024-02-27-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/013 portant renouvellement de l'agrément d'une auto-école (2 pages) Page 3

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / Service ressources naturelles

27-2024-02-27-00004 - Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00903-011-001 portant dérogation à la protection réglementaire d’espèces animales protégées pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire au sol à Vernon – TotalEnergies Renouvelables France (12 pages) Page 6

Préfecture / DRCL

27-2024-02-22-00003 - Agrément SARL Société à responsabilité limitée AN TY'EUROIS pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 19

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2024-02-26-00003 - Arrêté portant composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de l’Eure (6 pages) Page 22

27-2024-02-27-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la

manifestation automobile intitulée « 31ème Rallye de Paris 2024 » des samedi 09 et dimanche 10 mars 2024 (2 pages) Page 29

27-2024-02-27-00003 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction de l’emprunt et de la traversée de certaines routes aux épreuves sportives dans le département de l’Eure au profit de la

manifestation motocycliste intitulée « Motocross de Thomer-la-Sogne » du lundi 1er avril 2024 (2 pages) Page 32

27-2024-02-26-00002 - Arrêté portant fonctionnement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de l’Eure (4 pages) Page 35