Recueil spécial n°27-2024-068 du 26 février 2024
Sommaire
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-02-22-00002 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-0020 portant autorisation temporaire de pêche de la carpe de nuit dans les plans deau nommés « Étang de la Noé » et « Étang de l’Onglais » sur la commune d’Acquigny (2 pages) Page 3
27-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-353 portant déclaration dexistence et autorisation environnementale du plan d’eau PE-271 sur la commune de Sainte-Marie d’Attez (10 pages) Page 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-02-19-00002 - GW Services agrément (2 pages) Page 17
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-02-23-00001 - Arrêté portant interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l’Eure jusquau 31 mai 2024 inclus (10 pages) Page 20