Recueil spécial n°27-2024-051 du 12 février 2024

Sommaire

DDTM / Assistante de Direction

27-2024-02-06-00086 - Décision n° DDTM/2024-2 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 3

27-2024-02-06-00087 - Décision n° DDTM/2024-3 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion de personnel (4 pages) Page 9

27-2024-02-06-00088 - Décision n° DDTM/2024-4 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 14

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2024-02-07-00004 - Récépissé de déclaration concernant la construction d'un complexe immobilier à Louviers par la SCI Louviers-Churchill (3 pages) Page 18

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2024-02-12-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/011 portant renouvellement d'agrément auto-école J.E.M (2 pages) Page 22

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2024-02-05-00004 - refus FACQ Alexandre (2 pages) Page 25

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2024-02-12-00003 - arrêté portant clôture de la régie d’État instituée auprès de la commune de BUEIL (2 pages) Page 28

27-2024-02-09-00002 - désaffectation de l'ancien collège situé Bruyères des Roques à Le Chamblac. (2 pages) Page 31