Recueil spécial n°27-2024-007 du 05 janvier 2024

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2024-01-04-00005 - Délégation de signature du PRS d'EVREUX au 04/01/2024 (2 pages) Page 3

27-2023-12-28-00003 - Procuration sous seing privé Bruno ROGER – SGC Verneuil (2 pages) Page 6

27-2023-12-28-00002 - Procuration sous seing privé Céline LOUVARD – SGC Verneuil (2 pages) Page 9

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2024-01-04-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-148 portant mise en demeure à l’EARL DU CLOS CERISEY de procéder à la protection d’un forage d’irrigation et sa régularisation administrative sur la commune de Gauciel (4 pages) Page 12

27-2024-01-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-346 portant déclaration d’existence et prescriptions à déclaration du plan d’eau PE-267 sur la commune de Sainte-Marie d’Attez (12 pages) Page 17

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2024-01-05-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/24/001 portant maintien de l'agrément EUROPE AUTO ECOLE (2 pages) Page 30

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2024-01-04-00006 - arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de sites (CSS) sur l’agglomération d'Elbeuf (3 pages) Page 33

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2024-01-04-00002 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve automobile intitulée « L’Eure d’Hiver Classic, 4ème édition » prévue les 20 et 21 janvier 2024 au départ de Saint-Marcel (4 pages) Page 37

Préfecture de l'Eure / DRCL

27-2023-12-26-00004 - Arrêté retrait Louviers du Tangram (2 pages) Page 42