Recueil spécial n°27-2023-399 du 29 décembre 2023
Sommaire
ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins
27-2023-12-19-00007 - ARRETE DU 19 DECEMBRE 2023 RELATIF A LA DETERMINATION DES ZONES CARACTERISEES PAR UNE OFFRE DE SOINS INSUFFISANTE OU PAR DES DIFFICULTES DANS L'ACCES AUX SOINS ET DES ZONES DANS LESQUELLES L'OFFRE EST PARTICULIEREMENT ELEVEE CONCERNANT LES ORTHOPHONISTES LIBERAUX EN NORMANDIE (58 pages) Page 3
27-2023-12-27-00002 - DECISION DU 27 DECEMBRE 2023 PORTANT AUTORISATION DUNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY (3 pages) Page 62
27-2023-12-22-00002 - DECISION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE PET SCAN DE LEURE (3 pages) Page 66
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-12-28-00001 - Arrêté SCTSRD/BER/23/123 portant retrait autorisation d'enseigner PHILIPPE Alexis (2 pages) Page 70
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-12-26-00003 - Arrêté n° DDETS 23-49 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités dans le département de l'Eure (3 pages) Page 73