Recueil spécial n°27-2023-398 du 27 décembre 2023
Mis à jour le 27/12/2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-27-00001 - Décision portant modification des autorisations de l'Institut Médico-Professionnel "Pierre Redon" dÉvreux, de l'Institut Médico-Pédagogique "Julie Corallo" dÉvreux et du SESSAD "Mille Couleurs" dÉvreux pour la mise en uvre du dispositif intégré, géré par l'Association LA RONCE (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-12-26-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation départementale à l'association "La Sauvegarde de l'Environnement"' (4 pages) Page 7