Recueil spécial n°27-2023-397 du 26 décembre 2023
Mis à jour le 26/12/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2023-12-26-00001 - Décision n° 23-043 du 26 12 23 portant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3