Recueil spécial n°27-2023-388 du 18 décembre 2023
Mis à jour le 18/12/2023
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-12-13-00001 - Arrêté DDETS 23-45 portant agrément du conseil départemental de l'Eure au titre d'établissement vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) (1 page) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-23-00005 - Arrêté portant attribution d'une subvention DETR à titre dérogatoire à Mesnils-sur-Iton (3 pages) Page 5
27-2023-11-23-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention DETR à titre dérogatoire à Saint-Victor-de-Chrétienville (3 pages) Page 9