Recueil spécial n°27-2023-387 du 15 décembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-06-00058 - Décision tarifaire n° 34329 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LADAPT pour les établissements et services suivants : SAMSAH BERNAY - CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR MEDICALISE (3 pages) Page 3
27-2023-12-06-00060 - Décision tarifaire n° 34475 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS CANTON DE LA RISLE pour les établissement et services suivants : MAS PONT-AUDEMER – IME PONT-AUDEMER -ESAT PONT-AUDEMER -SAMSAH PONT-AUDEMER -CAMSP PONT-AUDEMER -SESSAD PONT-AUDEMER (5 pages) Page 7
27-2023-12-06-00061 - Décision tarifaire n° 34511 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LADAPT pour les établissements et services suivants : ESRP LADAPT DE NORMANDIE - SESSAD DE BAYEUX SITE PRINCIPAL - ESPO LADAPT DE NORMANDIE - UEROS - SESSAD PRO - ESRP DE COURCELLES – ESAT LADAPT EURE - ESPO DE COURCELLES - UEROS EVREUX LADAPT – SESSAD LADAPT CHERBOURG EN COTENTIN - IEM ADAPT ST LO – ESAT MESNIL-ESNARD LADAPT (5 pages) Page 13
27-2023-12-06-00059 - Décision tarifaire n° 34530 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LA RONCE pour les établissements et services suivants : IMPRO PIERRE REDON ÉVREUX - IMP JULIE CORALLO ÉVREUX - CAMSP LES LOUPIOTS ÉVREUX - P4AL "CATHERINE LOUISON" - SAMSAH ÉVREUX - SESSAD MILLE COULEUR ÉVREUX (4 pages) Page 19
DDTM / SEBF
27-2023-12-15-00003 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement de 9 lôts (Hameau du Roumois) par GEPPEC sur la commune de Les Monts du Roumois (4 pages) Page 24
27-2023-12-15-00004 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'une résidence intergénérationnelle, une résidence jeunes actifs et 10 maisons par Kalilog sur la commune de Val-de-Reuil (4 pages) Page 29