Recueil spécial n°27-2023-386 du 15 décembre 2023
Mis à jour le 15/12/2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-12-14-00001 - Récépissé de déclaration concernant le forage d'irrigation par l'EARL Quesney sur le commune de Saint-Germain-sur-Avre (4 pages) Page 3
27-2023-12-15-00001 - Récépissé de déclaration modificatif concernant le forage par la SCEA Hoogterp frères sur la commune de le Troncq (4 pages) Page 8
DDTM / SEBF/Unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse
27-2023-12-12-00002 - Relevé_décision_Barèmes cultures pour le calcul des indemnités dommages causés par le grand gibier (1 page) Page 13