Recueil spécial n°27-2023-385 du 15 décembre 2023
Mis à jour le 15/12/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-15-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SERQUIGNY (1 page) Page 3