Recueil spécial n°27-2023-384 du 13 décembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-06-00057 - Décision tarifaire n° 34389 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de L'ASSOCIATION ADAPEI 27 pour les établissements et services suivants : IME DAME OUEST SITE PRINCIPAL -ESAT LES ATELIERS DU BEFFROI -IME DAME EST ADAPEI 27 - SITE PRINCIPAL - MAS LA HAYE BEROU -SESSAD DAME OUEST SITE SECONDAIRE - IME DAME EST SITE SECONDAIRE – EAM RÉSIDENCE DU BOIS DE MELLEVILLE -SAJES TSA BEAUMONT -SESSAD TSA BEAUMONT LE ROGER - SAMSAH (5 pages) Page 4
27-2023-12-06-00055 - Décision tarifaire n° 3446 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION MARIE-HELENE pour les établissements et services suivants : MAS HOME NATHALIE de GOUVILLE -EEAP EVREUX- MAS HOME CHARLOTTE - SESSAD HOME PASCALE - IME HOME PASCALE ÉVREUX - MAS HOME NICOLAS - MAS HOME MICKAËL (4 pages) Page 10
27-2023-12-06-00054 - Décision tarifaire n° 34461 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION HOVIA pour les établissements et services suivants : IME DAME ETREPAGNY - IME DAME LOUVIERS - SESSAD DAME de LOUVIERS - SESSAD ETREPAGNY -CAMSP LES SAPINS (4 pages) Page 15
27-2023-12-06-00048 - Décision tarifaire n° 35097 portant fixation pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION SSIAD ADMR DES SIX CANTONS pour les établissements et services suivants : SSIAD ADMR DES SIX CANTONS (3 pages) Page 20
27-2023-12-06-00049 - Décision tarifaire n° 35098 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD VERNON CH EURE-SEINE (2 pages) Page 24
27-2023-12-06-00043 - Décision tarifaire n° 35099 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR (3 pages) Page 27
27-2023-12-06-00044 - Décision tarifaire n° 35100 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD LES JARDINS de NASSANDRES (3 pages) Page 31
27-2023-12-06-00042 - Décision tarifaire n° 35101 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD RÉSIDENCE LA HARPE ÉVREUX (3 pages) Page 35
27-2023-12-06-00045 - Décision tarifaire n° 35107 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD EPMS RUGLES (3 pages) Page 39
27-2023-12-06-00051 - Décision tarifaire n° 35109 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3 pages) Page 43
27-2023-12-06-00047 - Décision tarifaire n° 35110 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SPASAD CCAS Centre communal d'action sociale EVREUX (2 pages) Page 47
27-2023-12-06-00046 - Décision tarifaire n° 35111 portant modification du forfait global de sois pour 2023 de l'EHPAD "AZEMIA" CCAS EVREUX (3 pages) Page 50
27-2023-12-06-00041 - Décision tarifaire n° 35112 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD LA VERTE COLLINE à IVRY LA BATAILLE (3 pages) Page 54
27-2023-12-06-00053 - Décision tarifaire n° 35114 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION OVE pour les établissements et services suivants : DITEP "MARIE-AMELIE LE FUR" - CMPP ALFRED BINET de ROUEN (3 pages) Page 58
27-2023-12-06-00056 - Décision tarifaire n° 35118 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée ommune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'ASSOCIATION LES FONTAINES ABBÉ PIERRE MARLE pour les établissements et services suivants : ITEP DITEP LES FONTAINES - ITEP DITEP LES SOLEIL LEVANT - SAAS LE PILOTIS ÉVREUX - IEM LA SOURCE VERNON - SAAS LE PILOTIS LOUVIERS -SERVICE EXPÉRIMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT (4 pages) Page 62
27-2023-12-06-00052 - Décision tarifaire n°34939 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat d'Objectifs et de Moyens de la FONDATION LES NIDS pour les établissements et services suivants : ITEP L'OREE DU BOIS - ITEP de SERQUIGNY - SESSAD "PUZZLE" SERQUIGNY - SESSAD L'OREE DU BIS FOND - CASF (4 pages) Page 67
27-2023-12-06-00050 - Décision tarifaire n°35106 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD de BRETEUIL (3 pages) Page 72
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-12-11-00002 - retrait récépissé CLOUET Emmanuel (2 pages) Page 76
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27-2023-12-06-00040 - Décision tarifaire n° 35108 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH de VERNEUIL SUR AVRE pour les établissements et services suivants : EHPAD VANNERIE ET VERNOLINE - SSIAD DU SUD DE L'EURE (3 pages) Page 79