Recueil spécial n°27-2023-383 du 13 décembre 2023
Mis à jour le 13/12/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-11-00003 - Arrêté modificatif commission de contrôle des listes électorales de Villiers en Désoeuvre (1 page) Page 3