Recueil spécial n°27-2023-381 du 12 décembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-06-00039 - Décision tarifaire n° 34607 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD du CH de BERNAY (2 pages) Page 4
27-2023-12-06-00031 - Décision tarifaire n° 34932 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de la MAISON DE RETRAITE d'HARCOURT (2 pages) Page 7
27-2023-12-06-00035 - Décision tarifaire n° 34965 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de LA RÉSIDENCE LES REFLETS D'ARGENT pour les établissements et services suivants : RÉSIDENCE DES REFLETS D'ARGENT - SSIAD EPMS de CONCHES EN OUCHE (3 pages) Page 10
27-2023-12-06-00038 - Décision tarifaire n° 34985 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD RÉSIDENCE JACQUES DAVIEL CH de BERNAY (3 pages) Page 14
27-2023-12-06-00032 - Décision tarifaire n° 35004 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens pour les établissements et services suivants EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ESCALE DE LA RISLE – BRIONNE (3 pages) Page 18
27-2023-12-06-00034 - Décision tarifaire n° 35044 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD LES QUATRE VENTS à ECOUIS (3 pages) Page 22
27-2023-12-06-00036 - Décision tarifaire n° 35059 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARL Société à responsabilité limitée PROMIDEL SANTÉ pour les établissements et services suivants : RÉSIDENCE SAINT GERMAIN (3 pages) Page 26
27-2023-12-06-00033 - Décision tarifaire n° 35074 portant modification du forfait global de soins pour 2023 de l'EHPAD L'ASTERINA de BEMECOURT (3 pages) Page 30
27-2023-12-06-00037 - Décision tarifaire n°34942 portant modification du Forfait Global de Soins pour 2023 de l'EHPAD de BEUZEVILLE LES FRANCHES TERRES (3 pages) Page 34
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-12-07-00005 - arrêté fermeture exceptionnelle SPFE le 02-01-2024 (2 pages) Page 38
27-2023-12-05-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024 (5 pages) Page 41
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-12-08-00003 - Récépissé de déclaration concernant la mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Louviers-Incarville par la CASE (6 pages) Page 47