Recueil spécial n°27-2023-374 du 11 décembre 2023

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2023-12-05-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune d'Appeville-Annebault (4 pages) Page 4

27-2023-12-05-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bâlines (4 pages) Page 9

27-2023-12-05-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bazincourt-sur-Epte (4 pages) Page 14

27-2023-12-05-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Boisset-les-Prévanches (4 pages) Page 19

27-2023-12-05-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bournainville-Sainte-Croix (4 pages) Page 24

27-2023-12-05-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Bouth (4 pages) Page 29

27-2023-12-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Fauville (4 pages) Page 34

27-2023-12-05-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de la Haye-Aubrée (4 pages) Page 39

27-2023-12-05-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Montreuil-l'Argillé (4 pages) Page 44

27-2023-12-05-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Normanville (4 pages) Page 49

27-2023-12-05-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Treis-Sants-en-Ouche (4 pages) Page 54

27-2023-12-05-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune de Villers-sur-le-Roule (4 pages) Page 59

27-2023-12-05-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune des Damps (4 pages) Page 64

27-2023-12-05-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune du Vaudreuil (4 pages) Page 69

27-2023-12-05-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la commune Perruel (4 pages) Page 74

27-2023-12-05-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Guillaume de Conches à Conches-en-Ouche (4 pages) Page 79

27-2023-12-05-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Jean-Claude Dauphin à Nonancourt (4 pages) Page 84

27-2023-12-05-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Le Hameau à Bernay (4 pages) Page 89

27-2023-12-05-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Les Fougères à Louviers (4 pages) Page 94

27-2023-12-05-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Maurice de Vlaminck à Verneuil-d'Avre-et-d'Iton (4 pages) Page 99

27-2023-12-05-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Pablo Picasso à Gisors (4 pages) Page 104

27-2023-12-05-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le collège Suzanne LIPINSKA à Louviers (4 pages) Page 109

27-2023-12-05-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le gymnase David Douillet Etrépagny (4 pages) Page 114

27-2023-12-05-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le gymnase Jeannie Longo à Etrépagny (4 pages) Page 119