Recueil spécial n°27-2023-373 du 08 décembre 2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2023-12-06-00016 - Décision tarifaire n° 34519 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD CHAG de PACY SUR EURE (2 pages) Page 4
27-2023-12-06-00021 - Décision tarifaire n° 34536 portant modification du forfait global de soins pour EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG de PACY SUR EURE (3 pages) Page 7
27-2023-12-06-00023 - Décision tarifaire n° 34620 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2023 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER (2 pages) Page 11
27-2023-12-06-00020 - Décision tarifaire n° 34894 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD pour les établissements et services suivants : EHPAD CH HURABIELLE - SSIAD DU ROUMOIS CH BORG-ACHARD (3 pages) Page 14
27-2023-12-06-00022 - Décision tarifaire n° 34928 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SAS LES FEUILLANS pour les établissement et services suivants : EHPAD RÉSIDENCE LES FEUILLANS - EHPAD THÉMIS LES RIVALLIERES LE VAUDREUIL (3 pages) Page 18
27-2023-12-06-00019 - Décision tarifaire n° 34929 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE L'ARCHE pour les établissements et services suivants : EHPAD JULIEN BLIN de PONT DE L'ARCHE - SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 22
27-2023-12-06-00017 - Décision tarifaire n° 34930 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARL Société à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS pour les établissements et services suivants : KORIAN VAL AUX FLEURS - EHPAD KORIAN L'ERMITAGE de LOUVIERS - KORIAN VILLE EN VERT - EHPAD KORIAN NYMPHEAS BLEUS de VERNON – EHPAD KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE - EHPAD KORIAN LA RISLE de RUGLES (4 pages) Page 26
27-2023-12-06-00025 - Décision tarifaire n° 35046 portant modification du Forfait Global de soins pour 2023 de l'EHPAD RÉSIDENCE LES JARDINS DE LYONS (3 pages) Page 31
27-2023-12-06-00024 - Décision tarifaire n° 35075 portant modification du forfait de soins pour 2023 de la RÉSIDENCE CCAS Centre communal d'action sociale de LOUVIERS (2 pages) Page 35
27-2023-12-06-00018 - Décision tarifaire n° 35906 portant modification pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS pour les établissements et services suivants : EHPAD CH de GISORS - SSIAD CH de GISORS (3 pages) Page 38
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-05-00002 - SEPASE - arrêté modification périmètre et statuts (5 pages) Page 42