Recueil spécial n°27-2023-371 du 08 décembre 2023
Mis à jour le 08/12/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-12-07-00004 - 2023-12-08 - Arrêté n°DCAT-SJIPE-2023-35 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure (3 pages) Page 3