Recueil spécial n°27-2023-368 du 06 décembre 2023

Sommaire

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

27-2023-12-06-00001 - 70 récépissé ALJIC Sandro (2 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2023-11-18-00001 - 2023 53 Délégation de signature Mme DANILO délègue sa signature à Mme DU SOUICH, à la DRH (2 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2023-11-30-00006 - Syndicat mixte base de Léry Poses arrêté modification statutaire (9 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-12-01-00004 - arrêté portant habilitation de la société « MVMT CONSEIL » sise à BRUNOY pour réaliser les analyses d’impact des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale dans le département de l’Eure (2 pages) Page 19