Recueil spécial n°27-2023-365 du 01 décembre 2023

Mis à jour le 01/12/2023

Sommaire

DDTM / SEBF

27-2023-12-01-00001 - Récépissé de déclaration d'existence concernant le forage d'irrigation par l'EARL de la Bonne Mare sur la commune de Garennes sur Eure (4 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2023-11-30-00003 - Arrêté DDTM/SEBF/2023-040 portant mise en demeure à la Communauté de Communes de Pont-Audemer/Val de Risle de mettre en conformité le système d'assainissement de Pont-Authou, Saint-Philbert-sur-Risle, Montfort-sur-Risle et Appeville-Annebault (6 pages) Page 8

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2023-11-30-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/121 portant modification de l'agrément auto-remorque école du VEXIN Etrépagny ajout catégorie B96 (2 pages) Page 15

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