Recueil spécial n°27-2023-363 du 01 décembre 2023
Mis à jour le 01/12/2023
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2023-12-01-00003 - Arrêté n° 2023-61 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de l’Eure (4 pages) Page 3