Recueil spécial n°27-2023-362 du 01 décembre 2023
Mis à jour le 01/12/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-12-01-00002 - arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-351 portant prorogation de l'arrêté DDTM/SEBF/2022-071 du 29 mars 2022 portant autorisation environnementale pour la création d'aménagements de gestion des eaux de ruissellement au hameau de Mussegros sur la commune d'ECOUIS (4 pages) Page 3