Recueil spécial n°27-2023-359 du 27 novembre 2023
Mis à jour le 27/11/2023
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
27-2023-11-24-00001 - Arrêté portant adoption du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-11-22-00002 - Arrêté préfectoral potant agrément de l'association environnementale "Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique" (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-11-17-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 9