Recueil spécial n°27-2023-355 du 23 novembre 2023
Mis à jour le 23/11/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-11-22-00001 - arrêté préfectoral n°DCAT/SJIPE/MEA/23/051 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité prononcée par arrêté préfectoral n°DDARS-SE/33-18 du 26 novembre 2018 concernant les captages "Ile de la Roque F1 et F2" sur la commune de La Roquette (4 pages) Page 3