Recueil spécial n°27-2023-350 du 20 novembre 2023

Mis à jour le 20/11/2023

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2023-11-20-00003 - Délégation de signature de la responsable du SDIF de l'Eure au 20-11-2023 (2 pages) Page 3

DDTM / SEBF

27-2023-11-20-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage pour une station de lavage automobile par la SCI 3L des fontaines sur la commune de Beaumont-Le-Roger (4 pages) Page 6

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-11-20-00002 - Ordre du jour CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 15 décembre 2023 (1 page) Page 11

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2023-11-20-00004 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve de rallye automobile intitulée « Rallye tout terrain Plaines et Vallées » prévue les vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023 au départ de Saint-André-de-l’Eure (6 pages) Page 13

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