Recueil spécial n°27-2023-349 du 17 novembre 2023
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2023-10-02-00005 - DELEGATION DE SIGNATURE SIE LOUVIERS 2023-10-02 (4 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-09-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral listant les agglomérations d'assainissement situées à la fois sur le territoire des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure et dont la station de traitement des eaux usées est implantée en Seine-Maritime (3 pages) Page 8
27-2023-09-21-00007 - Arrêté inter-préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-118 listant les agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité sur le département de l'Eure, y compris la station de traitement des eaux usées (12 pages) Page 12
27-2023-11-16-00001 - ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF/2023-253 fixant un nouveau règlement d’eau du moulin à Tan sur la rivière de la Risle sur la commune de Mesnil-en-Ouche (5 pages) Page 25
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
27-2023-10-31-00009 - Arrêté n° DDETS 23-40 portant transformation de 6 places d'hébergement du CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale en 4 mesures d'accompagnement hors les murs gérées par l'UDAF de l'Eure (2 pages) Page 31