Recueil spécial n°27-2023-348 du 17 novembre 2023

Mis à jour le 17/11/2023

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Interministériel de défense et de protection civile

27-2023-11-17-00002 - Arrêté N°D3 SIDPC 23-29 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité (4 pages) Page 3

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