Recueil spécial n°27-2023-345 du 15 novembre 2023
Mis à jour le 15/11/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-15-00002 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorales 2023 Arnières sur Iton, Mesnil sur l'Estrée et Normanville (1 page) Page 3