Recueil spécial n°27-2023-343 du 13 novembre 2023
Mis à jour le 13/11/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-11-13-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-33 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys (4 pages) Page 3