Recueil spécial n°27-2023-342 du 13 novembre 2023
Mis à jour le 13/11/2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-11-10-00005 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement de 8 lots par GEPPEC sur la commune de Fourmetot (Le Perrey) (4 pages) Page 3