Recueil spécial n°27-2023-333 du 06 novembre 2023
Mis à jour le 06/11/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-06-00002 - arrêté portant clôture de la régie d'État auprès de la commune du VAL D'HAZEY (2 pages) Page 3