Recueil spécial n°27-2023-332 du 06 novembre 2023

Mis à jour le 06/11/2023

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-11-06-00003 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-29 portant nomination au service juridique interministériel et des procédures environnementales sous forme de délégation interservices dans le département de l’Eure (2 pages) Page 3

27-2023-11-06-00004 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-30 portant délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures environnementales en tant que délégation interservices dans le département de l’Eure (2 pages) Page 6

27-2023-11-06-00005 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-31 portant délégation de signature en matière administrative à Mme Estelle BORDET directrice de la coordination de l’action territoriale et à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs (2 pages) Page 9

27-2023-11-06-00006 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-32 portant délégation de signature en matière financière à Mme Estelle BORDET directrice de la coordination de l’action territoriale (2 pages) Page 12

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