Recueil spécial n°27-2023-329 du 02 novembre 2023
Mis à jour le 02/11/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-11-02-00001 - Arrêté n° DCAT-SJIPE-2023-28 portant délégation de signature en matière administrative à M. Antoine LEMALLIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité et à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 3