Recueil spécial n°27-2023-327 du 31 octobre 2023

Mis à jour le 31/10/2023

Sommaire

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2023-10-31-00007 - Arrêté n° D3 BPA 23 0555 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 3

27-2023-10-31-00001 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve de rallye automobile intitulée « 7ème Rallye national et 20ème rallye régional de Beuzeville-Honfleur » prévue les samedi 04 et dimanche 05 novembre 2023 au départ de Beuzeville (6 pages) Page 6

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