Recueil spécial n°27-2023-311 du 16 octobre 2023

Sommaire

DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion

27-2023-10-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIE LOUVIERS 2023-10-01 (4 pages) Page 3

27-2023-10-16-00001 - Procuration sous seing privé Eric POTIE Trésorerie hospitalière d'Evreux (1 page) Page 8

27-2023-10-16-00002 - Procuration sous seing privé Jean-Marc THOMAS Trésorerie hospitalière au 16-10-2023 (1 page) Page 10

27-2023-10-16-00003 - Procuration sous seing privé Stéphane CARREZ Trésorerie hospitalière d'Evreux au 16-10-2023 (1 page) Page 12

DDTM / SEBF

27-2023-10-05-00003 - Récépissé de déclaration concernant le changement de bénéficiaire et la révision d'un volume de prélèvement du forage d'irrigation par l'EARL de Boisdenemetz sur la commune d'Authevernes (4 pages) Page 14

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2023-10-13-00006 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/114 portant retrait autorisation d'enseigner NOEL Gilles (2 pages) Page 19

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2023-10-04-00006 - Arrêté attributif de subvention DETR à titre dérogatoire pour la commune de Dangu (3 pages) Page 22

27-2023-10-10-00009 - Syndicat de voirie Pacy-sur-Eure modification statutaire retrait Chaignes (annule et remplace la précédente publication) (6 pages) Page 26